1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination sécurité protection santé et d'ordonnancement pilotage coordination pour la construction ou l‘aménagement de divers projets à Romainville
Description: Prestations de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination sécurité protection santé et d'ordonnancement pilotage coordination pour la construction ou l‘aménagement de divers projets à Romainville
Identifiant de la procédure: 28d375cc-8c32-4d10-9d4a-20d299d33214
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voir règlement de la consultation
Description: Le marché est alloti en 12 lots distincts : Lot n°1 : Contrôle technique du groupe scolaire du Bas Pays •Lot n°2 : Coordination du système de sécurité incendie du groupe scolaire du Bas Pays •Lot n°3 : Coordination sécurité protection santé du groupe scolaire du Bas Pays •Lot n°4 : Ordonnancement-pilotage-coordination du groupe scolaire du Bas Pays •Lot n°5 : Contrôle technique de la cuisine de production Fraternité-Gallèpe •Lot n°6 : Coordination du système de sécurité incendie de la cuisine de production Fraternité-Gallèpe •Lot n°7 : Coordination sécurité protection santé de la cuisine de production Fraternité-Gallèpe •Lot n°8 : Ordonnancement-pilotage-coordination de la cuisine de production Fraternité Gallèpe Aménagement paysager •Lot n°9 : Contrôle technique de Stade Stalingrad •Lot n°10 : Coordination du système sécurité incendie de Stade Stalingrad •Lot n°11 : Coordination sécurité protection santé de Stade Stalingrad •Lot n°12 : Ordonnancement-pilotage-coordination de Stade Stalingrad
Identifiant interne: Lot 1 à 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Numéro d’enregistrement: 21930063900016
Adresse postale: Place de la Laïcité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France
Téléphone: 0149209388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aecf2bf8-9477-45c6-b14a-66cbd0bb65b3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 19:05:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302501-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
