1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèques au Nord de Bondy
Description: Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèques au Nord de Bondy
Identifiant de la procédure: 17e66daa-113f-4716-8725-cabdd8d9beb4
Identifiant interne: 23.AO.BA.118
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Macrolot n°1 : Gros oeuvre Second OEuvre
Description: Macrolot n°1 : Gros oeuvre Second OEuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux Exécution : 28 avenue Henri Varagnat 93140 BONDY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plomberie - CVC
Description: Plomberie - CVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux Exécution : 28 avenue Henri Varagnat 93140 BONDY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité - solaire
Description: Electricité - solaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux Exécution : 28 avenue Henri Varagnat 93140 BONDY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 104 707,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DP.r
Offre:
Identifiant de l’offre: DP.r
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 849 151,45 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.AO.BA.118
Date de conclusion du marché: 07/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BETTA GENIE CLIMATIQUE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PORTELEC SAS
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 804739-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Avenant n°1 au marché n°23.AO.BA.118 : Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au nord de Bondy - Macro-lot n°1 : Gros-oeuvre - second oeuvre Avenant n°1 au marché n°23.AO.BA.118 : Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au nord de Bondy - Lot n°2 : Plomberie - CVC Avenant n°1 au marché n°23.AO.BA.118 : Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au nord de Bondy - Lot n°3 : Electricité - photovoltaïque En application de l'article L2194-1 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet de modifications par des avenants n°1 dans le cadre des lots 1 à 3 dont le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et inférieurs à 15 % du montant initial de ce marché de travaux conformément à l'article R2194-8 du code précité.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Pour l'avenant n°1 au marché n°23.AO.BA.118 : Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au nord de Bondy - Lot n°1 : Macro-lot L'avenant a pour objet d'intégrer au marché les ordres de service (OS) n°1 à 11 : OS n°1 : Démarrage des travaux Démarrage des travaux au 15 juillet 2024 OS n°2 : Création d'un branchement électrique provisoire Création d'un branchement électrique provisoire avec tirage d'un câble d'alimentation depuis le poste Enedis à 150m du chantier, du fait de l'absence de point de raccordement EDF existant dans le bâtiment. Prestation non décrite au CCTP. OS n°3 : Désamiantage des menuiseries extérieures Suite à la découverte de la présence d'amiante dans les menuiseries extérieures existantes du bâtiment, ajout au marché des prestations de curage et évacuation des bâtis amiantés. OS n°4 : Affermissement de la tranche optionnelle n°2 La tranche optionnelle n°2, relative à la motorisation des stores extérieurs du patio, est décrite au paragraphe 6.9.1.2 du CCTP. OS n°5 : Exécution des FTM 1 ind A, 3 ind A, 4 ind A, 5 ind A, 6 ind A, 9 ind A, 10 ind B, 11 ind A, 14 ind A, 18 ind A, 21 ind B OS n°6 : Affermissement de la tranche optionnelle n°8 La tranche optionnelle n°8, relative à l'ajout d'une finition intérieure de type béton, est décrite au paragraphe 12.2.2 du CCTP. OS n°6bis : Raccordement électrique du bâtiment, Reprise en sous oeuvre fondation file n°G et FTM n°23 (Modification des espaces façade sud R+1) OS 10 : Gestion des déchets suite au désamiantage des menuiseries extérieures, Modification des finitions intérieures - suppression de la surface d'enduit remplacé par de la peinture Complément de l'OS n°3 concernant le désamiantage Optimisation du rapport entre la surface d'enduit intérieur et de peinture Exécution de différentes modifications de projet, en plus et en moins-values, liées à des demandes des futurs utilisateurs et à des améliorations proposées par le maître d'œuvre, et aux aléas provoqués par les surprises liées à la réhabilitation. OS 11 : Prolongation de la durée du chantier au 22/10/2025. Le montant initial du marché (toutes tranches confondues) est porté de 4 849 151,45 Euros HT à 5 151 743,59 Euros HT réparti comme suit : Cet avenant n°1 du lot 1 représente une augmentation de 6,24 % par rapport au montant initial du marché toutes tranches confondues. Pour l'avenant n°1 au marché n°23.AO.BA.118 : Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au nord de Bondy - Lot n°2 : Plomberie – CVC L'avenant a pour objet d'intégrer au marché les ordres de service (OS) n°1 à 4 : OS n°1 : Démarrage des travaux : Démarrage des travaux au 15 juillet 2024 OS n°2 : Notification du planning OS n°3 : Travaux supplémentaires : Remplacement d'un WC par un WC enfant, suppression des ballons ECS, suppression de la distribution intérieure d'eau chaud, ajout d'un évier, ajout d'une pompe de relevage en sous station, variante sur les radiateurs des bureaux, changements de destination de locaux du R+1, mise en place de pièges à son, mise en place d'une GTC. OS n°4 : Travaux supplémentaires = Etudes des DEP Chantier BONDY - patio R+1 R+2 / Pose des EP suivant les modifications. Le montant initial du marché est donc porté de 499 009,41 Euros HT soit 598 811,29 Euros TTC à 548 238,37 Euros HT soit 657 886,04 Euros TTC. Cet avenant n°1 du lot 2 représente une augmentation de 9,86 % par rapport au montant initial du marché. Pour l'avenant n°1 au marché n°23.AO.BA.118 : Travaux de restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au nord de Bondy - Lot n°3 : Electricité - photovoltaïque Le présent avenant a pour objet d'intégrer au marché les ordres de service (OS) n°1 à 7 : OS n°1 : Démarrage des travaux : Démarrage des travaux au 15 juillet 2024 OS n°2 : Affermissement de la tranche optionnelle 5 : Gestion de l'automatisation des stores extérieurs OS n°3 : Affermissement de la tranche optionnelle 4 : Eclairage décoratif ou d'appoint OS n°4 : Affermissement de la tranche optionnelle 2 : Contrôle d'accès des bureaux des pépiniéristes en béquille connectée OS n°5 : Affermissement de la tranche optionnelle 1 : Câblage VDI des bureaux des pépiniéristes OS n°6 : Notification du planning OS n°7 : Travaux supplémentaires : Changement de destination de l'espace de formation ouvert, balance financière perche/colonne, création de bureaux individuels à la place des locaux de coworking, balance financière sur les éclairages, modification du cloisonnement au sud du R+1, gradation de certains locaux, GTB, suppression de panneaux photovoltaïques en toiture du local technique, inversion des espaces atelier et informatique, ajout de 3 OPAC/2 postes informatiques et un PTA, ajout d'un PTB. Le montant initial du marché (toutes tranches confondues) est porté de 756 546,66 Euros HT soit 907 855,99 Euros TTC à 791 322,21 Euros HT soit 949 586,65 Euros TTC. Cet avenant n°1 du lot 3 représente une augmentation de 4,6 % par rapport au montant initial du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0179645454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DP.r
Numéro d’enregistrement: 42878198300039
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BETTA GENIE CLIMATIQUE
Numéro d’enregistrement: 49368021900042
Ville: Emerainville
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PORTELEC SAS
Numéro d’enregistrement: 52037489300045
Ville: COURTRY
Code postal: 77181
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e643ee7a-44d0-4e71-b670-5f091cc5ccb4 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 11:34:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 813852-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
