1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais – Relance du lot n°12 : Ascenseur
Description: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - Relance du lot n°12 : Ascenseur
Identifiant de la procédure: f3fcea12-7834-4e6e-a5da-c3e4e83ba0fa
Identifiant interne: 24.MN.BA.087
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais – Relance du lot n°12 : Ascenseur
Description: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais – Relance du lot n°12 : Ascenseur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 546,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAIN ASCENSEURS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: FAIN ASCENSEURS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 546,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.MN.BA.086
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint Gervais - Relance du lot n°12 : Ascenseur
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 864286-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Avenant 1 au marché n°24.MN.BA.087 relatif aux travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - Relance du lot n°12 : Ascenseur
7.1.1.
Modification
Description des modifications: L'avenant consiste en l'intégration au marché de 2 ordres de services notifiés à l'entreprise pour la réalisation de travaux supplémentaires. OS 2 : validation de la demande suivante Devis du 16.06.2025 : remplacement de pièces défectueuses qui n'ont pas pu être identifiées initialement en l'absence de courant après le sinistre : éclairage gaine, kit GSM et 2 afficheurs palier (3 640,00 Euros HT). OS 3 : validation de la demande suivante Devis du 30.06.2025 : remplacement du variateur de fréquence, la pièce défectueuse n'ayant pas pu être identifiée initialement en l'absence de courant après le sinistre. (4 080,00 Euros HT). Le présent avenant d'un montant de 7 720,00 Euros HT soit 9 264,00 Euros TTC représente une augmentation de 20,03 % par rapport au montant initial du marché. Le montant initial du marché de 38 546,00 Euros H.T. (46 255,20 Euros TTC) est donc porté à 46 266,00 Euros HT (55 519,20 Euros TTC). Conformément à l’article 6.1 du CCAP du marché, ce dernier s’achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée des travaux initiale est modifiée du fait d’un incendie qui a arrêté le chantier. Le calendrier de reprise a été établi par l’OPC de cette opération. Sa durée prévisionnelle est de 12 mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0179645454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAIN ASCENSEURS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 78896016900027
Ville: NOISY LE SEC
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6baeb3ca-1c8d-442d-b641-0420bfc99aa7 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 14:26:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22572-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
