1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
Description: Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
Identifiant de la procédure: ec288268-f80b-466e-a75b-392d5fafe6d7
Identifiant interne: 25.AO.NTE.040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le titulaire arrivé 1er sera sollicité en premier pour chaque commande et si sa charge de travail ne permet pas de répondre aux attentes du présent marché, le second titulaire sera sollicité. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, par an, est compris entre les seuils suivants : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 1 000 000 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. Forme juridique du groupement : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat peut présenter un ou des sous-traitants au pouvoir adjudicateur, soit à la remise de son offre (articles R. 2193-1 à R. 2193-2 du Code de la commande publique), soit en cours d'exécution du marché (articles R. 2193-3 à R. 2193-4 du même code). Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de : 100 % Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
Description: Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST ENSEMBLE - Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: EST ENSEMBLE - Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EST ENSEMBLE - Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST ENSEMBLE
Organisation qui traite les offres: EST ENSEMBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code postal: 93232
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0179645454
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 00b279f9-2512-446f-8cf4-69ded2007e01 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 18:59:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301062-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
