1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Est Ensemble
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 22.AO.EE.017 - Entretien écologique et ménager des parcs et autres espaces verts d’Est Ensemble
Description: Entretien écologique et ménager des parcs et autres espaces verts d’Est Ensemble
Identifiant de la procédure: 271ee957-fd39-411b-a623-72427b3d4b84
Identifiant interne: 2200013
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien écologique d'espaces verts
Description: Entretien écologique d'espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage ménager d’espaces verts pour le parc des Beaumonts (Montreuil)
Description: Nettoyage ménager d’espaces verts pour le parc des Beaumonts (Montreuil)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage ménager d’espaces verts pour le parc des Guillaumes (Noisy-le-sec)
Description: Nettoyage ménager d'espaces verts pour le parc des Guillaumes (Noisy-le-sec)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d’entretien du patrimoine arboré
Description: Travaux d’entretien du patrimoine arboré
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERIDEAL MABILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: TERIDEAL MABILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22.AO.EE.017
Date de conclusion du marché: 13/07/2022
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Régie de Quartiers à Montreuil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ESAT ROLAND BAUDIN VIVRE AUTREMENT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TERIDEAL MABILLON
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 688894-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Modification de marché : Avenant n°3 au Lot n°3 - Nettoyage ménager d'espaces verts pour le parc des Guillaumes avec l’association APF FRANCE HANDICAP (anciennement ESAT VIVRE AUTREMENT), Par décision du Président n°D2024-163 en date du 29 février 2024, un avenant n°1 au présent marché a été conclu afin de transférer le marché de l'ESAT VIVRE AUTREMENT à l'association APF FRANCE HANDICAP. Par décision du Président n°D2024-500 en date du 05 aout 2024, un avenant n°2 au présent marché a été conclu afin de renforcer les prestations traitées à prix global et forfaitaire, notamment en y intégrant le piquetage des déchets, le soufflage des feuilles mortes sans ramassage, le désherbage des surfaces minérales, le désherbage manuel et le nettoyage des massifs. Dans le cadre de l'avenant n°3 : L’aménagement par Est Ensemble d’un nouveau secteur au sud du Parc des Guillaumes et l’augmentation de sa fréquentation depuis l’ouverture de la station côteaux-Beauclair de la ligne 11 du métro à l’entrée du parc, impose d’ajouter des prestations complémentaires sur la partie des prestations traitées à prix unitaire pour l’entretien ménager du parc. Il apparait alors nécessaire de conclure un avenant pour prendre en compte ces modifications
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Afin de couvrir les prestations d'entretien ménager complémentaires, le présent avenant a pour objet de modifier les limites financières de la partie des prestations traitées à prix unitaire indiquées dans l'acte d'engagement comme suit : "La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant annuel de ces prestation est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum : sans seuil minimum - seuil maximum : 50 000 Euros HT" Le montant du marché dans le cadre des prestations traitées à prix unitaire d'un seuil maximum annuel de 30 000 Euros HT (soit 30 000 Euros TTC) est porté à 50 000 Euros HT ( 50 000 Euros TTC). Cet avenant n°3 d'un montant de 20 000 Euros HT soit 20 000 Euros TTC représente une augmentation cumulée de 35,49 % par rapport aux montants initiaux sur la partie des prestations traitées à prix forfaitaires décomposée comme suit : - Avenant n°1 : pas d'incidence financière - Avenant n°2 : 3 932,31 Euros HT (soit 3 932,31 Euros TTC) : pourcentage d'augmentation : 6,13% - Avenant n°3 : 20 000 Euros HT (soit 20 000 Euros TTC) : pourcentage d'augmentation : 29,36% Soit au total un montant cumulé (avenants 1 à 3) de 23 932,31 Euros HT (soit 23 932,31 Euros TTC) soit un pourcentage d'augmentation cumulé de 35,49%.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Est Ensemble
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code postal: 93232
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0179645454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERIDEAL MABILLON
Numéro d’enregistrement: 74715071200079
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Régie de Quartiers à Montreuil
Numéro d’enregistrement: 44104460900044
Adresse postale: 16 TER Rue des Grands Pêchers
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESAT ROLAND BAUDIN VIVRE AUTREMENT
Numéro d’enregistrement: 33867752900194
Adresse postale: 89, rue Benoit Frachon
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9bacecd-e9ae-451d-9f71-fef2dc16c637 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2025 17:09:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695581-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025
