1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE ROMAGNAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE DE ROMAGNAT
Description: marché de maîtrise d'œuvre dont l'objet porte sur la conception et le suivi des travaux liés à l'aménagement d'un Pôle petite enfance dans un bâtiment existant
Identifiant de la procédure: 8a16529c-7724-4d8e-9150-38b8277e0bca
Identifiant interne: 24-014
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE DE ROMAGNAT
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux liés à l'aménagement d'un Pôle petite enfance dans un bâtiment existant.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCAS DE ROMAGNAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE ROMAGNAT
Numéro d’enregistrement: 26630295900017
Adresse postale: CCAS DE ROMAGNAT 3 RUE DES FOURS A CHAUX
Ville: ROMAGNAT
Code postal: 63540
Pays: France
Téléphone: 0473627984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 367cb8ee-97d5-4bb8-aa2e-8659f34c16fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 09:24:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460552-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
