1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Communale de MONTDIDIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, intégration, déploiement et maintenance d’un système d’information Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), fournisseur et producteur d’électricité - RCM
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, l’intégration, le déploiement et la maintenance d’un système d’information Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), fournisseur et producteur d’électricité à la Régie communale de Montdidier.
Identifiant de la procédure: 41f3ecb3-7b12-4405-9bea-c740c3ac847e
Identifiant interne: 2026-01 RCM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la fourniture, l’installation, l’intégration, le déploiement et la maintenance d’un système d’information Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), fournisseur et producteur d’électricité - RCM
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, l’intégration, le déploiement et la maintenance d’un système d’information Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), fournisseur et producteur d’électricité à la Régie communale de Montdidier.
Identifiant interne: 2026-01 RCM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification le 1er mars 2027 pour une durée de sept (7) ans à compter de la réception définitive du système d’information. Il est tacitement reconductible 5 fois par période de 12 mois. La non-reconduction prendra la forme d’une décision expresse de la part du représentant de l’Entité adjudicatrice et interviendra dans un délai de 2 mois avant l’échéance de chaque période d’exécution. La décision expresse de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. L’Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Régie Communale de MONTDIDIER agit en qualité d’Entité adjudicatrice dans le cadre de la présente mise en concurrence. Montant d’engagement maximum de 2 500 000,00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, période(s) de reconduction comprise(s) Montant global du marché sur toute sa durée, période(s) de reconduction comprise(s), est estimé à 1 920 000 € HT Capacité économique et financière • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles o Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel global minimal exigé est de 2 500 000,00 € HT. • La preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. • Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. Capacité technique et professionnelle o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. o Une liste des principaux services fournis (= références) au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. o Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. o Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 35 % VALEUR TECHNIQUE 55 % DÉLAI 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/09/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, il est précisé que l’objet du marché et les nombreux facteurs – techniques, financiers, opérationnels – ont contribué à retenir une durée de l’accord-cadre supérieure à huit (8) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Téléphone : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale de MONTDIDIER
Numéro d’enregistrement: 78065289700023
Adresse postale: 1384 rue Pasteur prolongée – ZI la Roseraie
Ville: MONTDIDIER
Code postal: 80500
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 78 74 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Les modifications portent essentiellement sur - la nature du marché : il s'agit d'un marché de services - la technique d'achat: c'est un accord-cadre - et sur l'affichage du montant du marché
Identifiant/version de l’avis: d8f2c956-5421-497b-9468-652ed49c37bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533689-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026