1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et d'assistance juridique
Description: Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : avis publiés au BOAMP le 05/06/2024 sous le n°24-64613 et au JOUE le 05/06/2024 sous le numéro 331347-2024. La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure: 5d491581-73bc-4552-92d2-bff7c6c708a2
Identifiant interne: 24168_169
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature des contrats : 26/01/2025 Les contrats sont consultables à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier)
Description: Les prestations de conseil et d'assistance juridique concernées par ce lot porteront notamment sur les domaines suivants : Droit des collectivités territoriales ; Relation avec les associations ; Fonctionnement des services publics ; Droit fiscal et finances publiques ; Responsabilité administrative ; Droit des contrats publics : marchés publics, délégations de service public, partenariats public-prive, bail emphytéotique administratif, et d'une façon générale, tous les contrats dont la conclusion, est précédée d'une mise en concurrence légale et/ou réglementaire ; Droit de la fonction publique dont notamment : procédure disciplinaire, licenciement, reclassement et exercice du droit syndical ; Droit de l'environnement ; Droit des données
Identifiant interne: 1 (24168)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 636721-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et expérience de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge des demandes
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des éventuels ouvrages et/ou articles publiés dans les revues spécialisées / bulletins de veille juridique proposés aux clients et moyens matériels dédiés
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations sur la base du montant total Ttc du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence des prix proposés sur la base des études de cas
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Description: Les prestations de conseil et d'assistance juridique concernées par ce lot porteront notamment sur les domaines suivants : Droit administratif des biens ; Opérations d'aménagement ; Documents d'urbanisme ; Exercice du droit de préemption ; Expropriation ; Zones d'aménagement concerté ; Concessions d'aménagement ; Fiscalité de l'urbanisme
Identifiant interne: 2 (24169)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 636721-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et expérience de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge des demandes
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des éventuels ouvrages et/ou articles publiés dans les revues spécialisées / bulletins de veille juridique proposés aux clients et moyens matériels dédiés
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations sur la base du montant total Ttc du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence des prix proposés sur la base des études de cas
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LANDOT & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LANDOT & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24168
Titre: Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier)
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24169
Titre: Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CF521AA1-0FB5-E208-28AE846D15CCEBBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 1816741
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CF521AEE-BCF1-CEBF-A0B6C175C5981970
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LANDOT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1545565-1-1-1
Adresse postale: 11 Bd Brune
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142849984
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1545565-1-2-1
Adresse postale: 6 Av De Villars
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144420270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72151a7a-dc3b-4ef3-a89d-cb05676f932d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 20:13:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66094-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
