1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination urbain et inter-chantiers (OPCU-IC) du quartier gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du PRIR Arnouville et concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet. Les prestations sont réparties en 2 missions : - Mission 1 : OPC Urbain ; - Mission 2 : OPC Inter-chantiers (OPC-IC). La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses. À titre indicatif, la durée prévisionnelle d'exécution est de 8 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Ordonnancement Pilotage et Coordination Travaux, - Ordonnancement Pilotage et Coordination inter-chantiers, - Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine, - Urbanisme, - Génie civil, - Planification opérationnelle. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure: 5a6bacc8-208e-46cd-8190-3a20a2b53339
Identifiant interne: 24171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des auditions avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre qui auront pour but d'effectuer une présentation de leur offre et/ou le cas échéant de réaliser des précisions ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle des auditions : semaine 2 (Année 2025). Les soumissionnaires recevront par le biais d'un guichet restreint sur la plateforme de dématérialisation Aws une invitation avec la date et l'heure exacte de la prestation, l'adresse postale du lieu de la prestation et le cadrage de la présentation. Pour rappel, comme indiqué ci-dessus, le but de cette présentation n'est pas d'apporter une modification à l'offre mais de réaliser une présentation technique de l'offre et/ou d'apporter des précisions ou de compléter la teneur de l'offre en présence de l'équipe du titulaire dédiée au contrat. Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination urbain et inter-chantiers (OPCU-IC) du quartier gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du PRIR Arnouville et concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet. Les prestations sont réparties en 2 missions : - Mission 1 : OPC Urbain ; - Mission 2 : OPC Inter-chantiers (OPC-IC). La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses. À titre indicatif, la durée prévisionnelle d'exécution est de 8 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Ordonnancement Pilotage et Coordination Travaux, - Ordonnancement Pilotage et Coordination inter-chantiers, - Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine, - Urbanisme, - Génie civil, - Planification opérationnelle. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1550641
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (et l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au Code de la commande publique ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché : - Opqibi 0301 - Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution courant ; - Opqibi 0302 - Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution complexe. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence - preuves pouvant être apportées par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AB2BBAAA-B52A-CE4C-8EC667EE8B14FCAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: AB2BBAC6-AED8-C7CB-A2769ED1382492C2
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: AB2BBAD3-E9DB-2EBC-8119104CACA0776D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33ca50bf-4550-4368-a622-b9cfa8baf964 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:35:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655960-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
