1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville
Description: Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics devant détailler l'ensemble des phases suivantes : - AVP (Avant-Projet), - PRO (Etudes de projet), - ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), - VISA (Visa des études d'exécution), - DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), - AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) Ainsi que les missions complémentaires suivantes : - OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) - Concertation dialogue territorial. La présente consultation s'effectue dans la cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du Code de la commande publique. La date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées dans le présent avis. La date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats admis à remettre une offre. Il est toutefois précisé qu'avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats sélectionnés le seront à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les pièces dans les conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. Calendrier prévisionnel : Le contrat court jusqu'à la levée de la dernière réserve. L'ensemble de cette mission doit se dérouler sur le temps du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) d'Arnouville. Le programme du PRIR comporte également 10 opérations concomitantes et particulièrement complexes (opérations détaillées dans le CCTP) impliquant différents acteurs sur un temps long. La dernière opération devrait débuter en 2030 selon le calendrier prévisionnel toutefois la finalisation de la mission de MOE est estimée en 2029. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure: ec65433a-3689-4cc0-88da-1c1a36aa6207
Identifiant interne: 24173
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les capacités minimales des candidats sont les suivantes : - Architecture/Urbanisme ; - Paysage ; - Vrd/Génie Civil ; - éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep ; - Concertation publique et dialogue territorial ; - Gestion de chantier ; - Opc. Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance soit en constituant un groupement dont il est le mandataire. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Composition et compétences de l'équipe dédiée et organisation proposée : 40 % 2- Expériences et références significatives en rapport avec l'objet du contrat : 40 % 3-Capacité économique et financière du groupement : 20 % A l'issue de la phase de candidature, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats habilités à remettre un projet. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations basé sur le montant total de la Dpgf : 40 % 2 - Cohérence de la Dpgf au regard du nombre de jours et des moyens humains affectés à la prestation : 10 % 3 - Méthodologie - organisation : 30 % 3.1 Compréhension des enjeux : 5 % 3.2 Méthodologie mise en place : 10 % 3.3 Outils et moyens utilisés : 10 % 3.4 Enrichissement de la démarche : 5 % 4-Equipe dédiée et expériences : 20 % 4.1 - Organigramme et organisation de l'équipe dédiée : 10 % 4.2 - Expériences personnelles des membres de l'équipe : 10 % Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville
Description: Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics devant détailler l'ensemble des phases suivantes : - AVP (Avant-Projet), - PRO (Etudes de projet), - ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), - VISA (Visa des études d'exécution), - DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), - AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) Ainsi que les missions complémentaires suivantes : - OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) - Concertation dialogue territorial. La présente consultation s'effectue dans la cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du Code de la commande publique. La date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées dans le présent avis. La date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats admis à remettre une offre. Il est toutefois précisé qu'avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats sélectionnés le seront à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les pièces dans les conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. Calendrier prévisionnel : Le contrat court jusqu'à la levée de la dernière réserve. L'ensemble de cette mission doit se dérouler sur le temps du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) d'Arnouville. Le programme du PRIR comporte également 10 opérations concomitantes et particulièrement complexes (opérations détaillées dans le CCTP) impliquant différents acteurs sur un temps long. La dernière opération devrait débuter en 2030 selon le calendrier prévisionnel toutefois la finalisation de la mission de MOE est estimée en 2029. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1550776
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Ville: Arnouville
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire ; - Pour les architectes étrangers, il est nécessaire, au préalable, d'effectuer une déclaration auprès du Conseil Régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée. Tous les détails de cette démarche sont disponibles sur le site de l'Ordre des Architectes via le lien suivant : https://www.architectes.org/inscription-lordre-pour-les-architectes-etrangers-90343
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACB09956-A228-CE8D-408D32D730E46AF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: ACB09972-C3C7-4171-F2BD1740C481DDAC
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: ACB0997F-93BF-54D9-23AED5CCFB1C3B5F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a506c67-5247-4ce4-9b3d-1739c917c323 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 18:17:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657129-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
