1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Gressy
Description: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Gressy Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et de leurs écosystèmes sur le territoire. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : Territoire de la commune Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, au motif que l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Type de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Durée du contrat Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification. Délai d'exécution Les délais d'exécution des prestations sont régis selon le plan de localisation des interventions et le CCTP. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur public dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
Identifiant de la procédure: c0b293fa-8a70-49a9-a5f2-613506af7f84
Identifiant interne: 25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été signé le 1 avril 2025. Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Gressy
Description: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Gressy Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et de leurs écosystèmes sur le territoire. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : Territoire de la commune Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, au motif que l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Type de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Durée du contrat Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification. Délai d'exécution Les délais d'exécution des prestations sont régis selon le plan de localisation des interventions et le CCTP. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur public dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
Identifiant interne: S-PF-1572108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles dont le chiffrage est facultatif. Pse 1 Désherbage des trottoirs Pse 2 Entretien des bordures de voie Rd212 à La Rosée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens humains dédiés et organisation pour l'exécution des prestations (organigramme fonctionnel de l'équipe affectée à l'exécution du contrat (nombre), compétences, qualifications, encadrement (coordonnées)…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Méthodologie d'exécution des prestations (moyens matériels dédiés, techniques et logistiques, organisation des chantiers, suivi des prestations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 - Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations (filières de traitement des déchets…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: 1 - Prix des prestations Ht sur la base de la Dpgf (hors prise en compte des Pse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 78 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACHAUX PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACHAUX PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 78 450,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-01
Titre: Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Gressy
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FE81D74-A85A-2D36-67C93FBF38A143AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0FE81D93-C470-B308-DC71F9F93E8B5561
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LACHAUX PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1572108-1-0-1
Adresse postale: Rue L'Etang
Ville: Villevaude
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160276666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 111a32ab-d1d1-4b6a-b911-f7f7bdef0451 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 15:29:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270781-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
