1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un parking relais à Goussainville
Description: Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse + (ESQ+), pour la dépollution du terrain et la construction d'un parking-relais (P+R) en ouvrage, d'environ 317 places de stationnement dédié aux rabattants de la gare. L'ouvrage comprend 4 niveaux sans sous-sol et une toiture végétalisée. Il sera situé au sein du projet du quartier de la gare principale de Goussainville (95 190). L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux de dépollution est de 1 195 720 euro(s) H.T. (valeur 10/2021). Celle liée aux travaux de construction du parking est de 5 714 383 euro(s) H.T. (valeur 03/2024)
Identifiant de la procédure: 66d15204-0db4-4ef8-88dc-978a60a4d943
Identifiant interne: 24070
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Descriptif de la mission de maîtrise d'oeuvre : Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre de base au sens du Livre Iv du code de la commande publique et notamment de son article R. 2431-1 et suivants, tous corps d'état (y compris les équipements liés, les Vrd et l'aménagement des abords), incluant l'établissement de la totalité des études d'exécution, les études de faisabilité des approvisionnements en énergie (Efa), ainsi que la coordination Ssi (Cssi) et l'Ordonnancement. L'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant, à minima, des compétences suivantes : - Un architecte Dplg (Diplômé par le gouvernement), - Un ou des Bureau(x) d'études compétent(s) en Structure, Courants forts, Courants faibles, Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage (Cvcd), Plomberie, - Un économiste de la construction, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) (si intégré dans une des entités, personnel différent des architectes ou des ingénieurs Bet), - Voirie et réseaux divers (Vrd), - Bet dépollution. L'ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées. Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance soit en constituant un groupement dont il est le mandataire. A l'issue de la phase de candidature, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats habilités à remettre un projet. Au regard de la spécificité des missions de maîtrise d'oeuvre, le jury n°2 examinera ensuite les projets à l'aune des critères de sélection hiérarchisés suivants et cités par ordre décroissant d'importance : 1 Organisation fonctionnelle et respect des surfaces 2 Aspect architectural et insertion dans le site 3 Respect du coût prévisionnel des travaux 4 Qualités des options techniques et matériaux proposés 5 Planning des études et des travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un parking relais à Goussainville
Description: Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse + (ESQ+), pour la dépollution du terrain et la construction d'un parking-relais (P+R) en ouvrage, d'environ 317 places de stationnement dédié aux rabattants de la gare. L'ouvrage comprend 4 niveaux sans sous-sol et une toiture végétalisée. Il sera situé au sein du projet du quartier de la gare principale de Goussainville (95 190). L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux de dépollution est de 1 195 720 euro(s) H.T. (valeur 10/2021). Celle liée aux travaux de construction du parking est de 5 714 383 euro(s) H.T. (valeur 03/2024)
Identifiant interne: S-PF-1454819
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire). Dossier références : La fiche équipe et références complète et homogène (ci-joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué 3 références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée, les surfaces ainsi que la nature des travaux. L'ensemble des membres du Groupement sont invités à présenter trois (3) de ces références d'opérations similaires au projet décrit à l'article 1 du présent document. Ces références sont exécutées dans les 5 dernières années ou sont en cours de réalisation ou sont en cours de conception. Il ne s'agira pas de références de concours pour lequel le maitre d'oeuvre n'est pas lauréat. Le document est à remettre sous format Excel et Pdf. Effectif : La composition détaillée de l'équipe présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, Les intervenants affectés au projet (joindre impérativement les Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le jury est composé selon les conditions décrites dans le Rc
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre) recevra une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat pour l'ESQ +. Toutefois, le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 1679074
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56d98793-a122-4bd6-bf5a-939ae25d7d19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 16:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 242553-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
