1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Description: La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale. Mise en place d'une solution informatisée de la gestion des activités de la Police Municipale/Intercommunale, le transfert de compétences techniques, le transfert de compétence vers les utilisateurs, la maintenance applicative
Identifiant de la procédure: e2fd809b-b3b3-450a-9481-5b69590de7c3
Identifiant interne: 25041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48310000 Logiciels de création de documents, 48700000 Logiciels utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des auditions avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre qui auront pour but d'effectuer une démonstration de leur logiciel et/ou le cas échéant de réaliser des précisions ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle des auditions : semaines 19 et/ou 20 (Année 2025)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Description: La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale. Mise en place d'une solution informatisée de la gestion des activités de la Police Municipale/Intercommunale, le transfert de compétences techniques, le transfert de compétence vers les utilisateurs, la maintenance applicative
Identifiant interne: S-PF-1615714
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48310000 Logiciels de création de documents, 48700000 Logiciels utilitaires
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9350E3E2-BD87-593A-EABB242666149593
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 9350E401-A0EE-C1FF-433912F556F6AA43
Adresse postale: 6 bis, avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 9350E410-06D2-18CD-178F285F29F93B56
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df793e46-caa8-44a8-8387-99f9706ce0a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 09:18:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178123-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
