1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rognes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET MUNICIPALE
Description: MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET MUNICIPALE
Identifiant de la procédure: 051f31ab-7338-4d0f-b408-fa35d81b8099
Identifiant interne: 2025-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marche restauration collective et municipale
Description: marché de fournitures et services restauration scolaire et collective
Identifiant interne: 2025-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: autorisation d4occupation site "restauration municipale" sur des créneaux horaires spécifiques et distincts de ceux nécessitant la préparation des repas objet du présent accord cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 AVENUE D'AIX
Ville: ROGNES
Code postal: 13840
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: restauration collective et municipale
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: menus et plans alimentaires, méthode de sélection des produits et fournisseurs saisonnalité et fraicheur, qualité produit labellisation dont bio, approvisionnements locaux animation nutritionnelle et santé, démarche de management de la qualité, sécurité alimentaire, capacité à être opérationnel au démarrage ducontrat et suivi de la prestation, démarche de développement durable et RSE
Description: RESTAURATION COLLECTIVE ET MUNICIPALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique de l'offre 60% prix des prestations 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2025 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: MAIRIE DE ROGNES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TA MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: deux mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rognes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Rognes
Numéro d’enregistrement: 2113008270014
Adresse postale: 1 avenue d'Aix HOTEL DE VILLE
Ville: Rognes
Code postal: 13840
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE ROGNES
Téléphone: +33 442503572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 RUE BRETEUIL
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE ROGNES
Téléphone: 0442503572
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 67565f4b-eb83-4f4b-a06f-0133d7020bc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 12:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202526-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
