1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
Description: Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des missions de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac L'objectif est de garantir le bon fonctionnement et la fiabilité des systèmes afin d'assurer la sécurité des occupants et des biens. Les prestations attendues pour la maintenance préventive comprennent à minima les inspections régulières, les tests fonctionnels, l'entretien des équipements, mise à jour des systèmes.... Les prestations attendues pour la maintenance curative comprennent à minima les interventions d'urgence, le diagnostic des pannes, le remplacement des composants.... Afin : - D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie, - De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné, - De protéger la construction, - De permettre une action efficace des services de secours. Dans le cas où certains équipements auraient été omis, le titulaire du marché devra le signaler par écrit au responsable réfèrent, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires. Les sites et les équipements concernés, au lancement de la consultation, seront énumérés en annexe 1 et 2 et leur périodicité seront précisés dans le CCTP. La liste des sites et des vérifications n'est pas exhaustive : elle pourra faire l'objet d'évolution au cours du marché par voie d'avenant, le cas échéant pour les types de vérifications, ou par simple commande pour les sites pour des prestations listées au présent marché. Dans le cas où le montant annuel maximum prévu au titre de l'exécution du marché est atteint avant la fin de la période annuelle en cours, l'exécution des prestations pourra se poursuivre immédiatement sur la période suivante
Identifiant de la procédure: 2d88a860-0498-4b2d-af3d-6e09c2d7ab62
Identifiant interne: 2025/02-AC-SSI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 351 670,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 1- Objet de la consultation (suite) 1.1 Pour la partie maintenance préventives, les prestations seront rémunérées par application de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. 1.2 Pour la partie maintenance curative, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant minimum en euro(s) Ht : 5 000.00 Montant maximum en euro(s) Ht : 60 000.00 - Maintenance des systèmes de Baes, - Maintenance des systèmes de désenfumage, - Maintenance des systèmes de Sécurité incendie et d'alarme incendie 2- Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. 3- Délai d'exécution : - Pour la partie forfaitaire de l'accord-cadre, les délais seront fixés à partir d'un planning d'intervention. - Pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre les délais seront fixés au sein de chaque bon de commande. Maintenance préventive : --> Les interventions devront avoir lieu obligatoirement pendant les horaires ci-après : de 9h00 à 16h00. --> les interventions devront être planifiées pendant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi pour toutes les structures scolaires et d'enfance. 4- Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée pour une durée d'un an. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Cette anticipation de la période suivante ne donne toutefois lieu à aucune augmentation du montant global maximum du marché fixé pour la durée totale de 4 ans 5- Visite de site Le soumissionnaire n'est pas tenu d'effectuer une visite des lieux. Toutefois, les visites restent possibles : Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Mme Marie Moradian : 06.24.06.63.10 6- Variantes La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
Description: Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des missions de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac L'objectif est de garantir le bon fonctionnement et la fiabilité des systèmes afin d'assurer la sécurité des occupants et des biens. Les prestations attendues pour la maintenance préventive comprennent à minima les inspections régulières, les tests fonctionnels, l'entretien des équipements, mise à jour des systèmes.... Les prestations attendues pour la maintenance curative comprennent à minima les interventions d'urgence, le diagnostic des pannes, le remplacement des composants.... Afin : - D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie, - De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné, - De protéger la construction, - De permettre une action efficace des services de secours. Dans le cas où certains équipements auraient été omis, le titulaire du marché devra le signaler par écrit au responsable réfèrent, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires. Les sites et les équipements concernés, au lancement de la consultation, seront énumérés en annexe 1 et 2 et leur périodicité seront précisés dans le CCTP. La liste des sites et des vérifications n'est pas exhaustive : elle pourra faire l'objet d'évolution au cours du marché par voie d'avenant, le cas échéant pour les types de vérifications, ou par simple commande pour les sites pour des prestations listées au présent marché. Dans le cas où le montant annuel maximum prévu au titre de l'exécution du marché est atteint avant la fin de la période annuelle en cours, l'exécution des prestations pourra se poursuivre immédiatement sur la période suivante
Identifiant interne: S-PF-1672083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 351 670,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E96E14E9-E730-3F06-C410595E0C3C86E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rognac
Numéro d’enregistrement: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Rognac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0442877600
Télécopieur: 0442877626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement: E96E1507-BC91-A3FF-F051C7A76E5ABA93
Adresse postale: Avenue Jean-Mermoz
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442877621
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E96E1515-C895-8410-97097361259BBAFC
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7fb913a0-d2bd-4519-b610-034800af0f45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:31:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418421-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
