1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
Description: Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : Tranche Ferme : Le groupement de maitrise d'oeuvre intègrera dans l'ensemble des phases de sa mission, l'objectif de labellisation tel que décrit dans le programme fonctionnel. Il appartiendra au groupement de mettre tous les moyens nécessaires à cet objectif. Tranche optionnelle n°1 : Mission S.S.I Tranche optionnelle n°2 : OPC Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le groupement d'opérateurs économiques est imposé, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire et précisé au CCTP. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans
Identifiant de la procédure: 1c17e9c6-5d81-4b0f-b45b-de075b332752
Identifiant interne: VB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 32424000 Infrastructure de réseau, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
Description: Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : Tranche Ferme : Le groupement de maitrise d'oeuvre intègrera dans l'ensemble des phases de sa mission, l'objectif de labellisation tel que décrit dans le programme fonctionnel. Il appartiendra au groupement de mettre tous les moyens nécessaires à cet objectif. Tranche optionnelle n°1 : Mission S.S.I Tranche optionnelle n°2 : OPC Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le groupement d'opérateurs économiques est imposé, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire et précisé au CCTP. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans
Identifiant interne: S-PF-1496026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 32424000 Infrastructure de réseau, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 490 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atelier IZF
Offre:
Identifiant de l’offre: Atelier IZF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-19
Titre: Marche De Maitrise D'oeuvre Pour La Requalification Du Square Henri Giraud Et Le Reamenagement De L'Ancienne Ecole Primaire Lamartine En Equipement Publics
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 457789B3-06FE-F40C-F5D3B086B782BE5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rognac
Numéro d’enregistrement: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Rognac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0442877600
Télécopieur: 0442877626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 457789EF-B09E-B50B-078A021BEC5991D4
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Atelier IZF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1496026-1-0-1
Adresse postale: 171 Bd Nostradamus
Ville: Salon-De-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0975990573
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4a01463-9a87-4218-a0ca-188128dcf10e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:29:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659439-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
