1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
Description: Dans le cadre de sa politique énergétique fortement engagée sur le domaine communal et dans l'esprit de requalification de son centre urbain historique. La ville de ROGNAC envisage la réhabilitation de l'ancienne école primaire Lamartine en équipements public : - Salles de danse - Maison des anciens - Maison des associations Ainsi que le réaménagement du square H. Giraud en parc de proximité. L'opération devra donc intégrer : - La réhabilitation des 3 bâtiments de l'ancienne école primaire, avec un objectif de labélisation BDM et BBC Effinergie Rénovation pour une surface totale de 900m² utile - Le réaménagement du square H.Giraud (après démolition/déconstruction par la commune de l'ancienne école maternelle) - L'intégration partielle de la rue Lamartine pour assurer une continuité paysagère. - Le réaménagement des anciennes cours L'ensemble des espaces extérieurs représentent environ 5 400m². Le site composé de 4 parcelles clairement identifiées par la commune (7, 0045, 0044, 0043 ainsi qu'une partie de la rue Lamartine en section BK)
Identifiant de la procédure: 1c17e9c6-5d81-4b0f-b45b-de075b332752
Identifiant interne: VB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
Description: Dans le cadre de sa politique énergétique fortement engagée sur le domaine communal et dans l'esprit de requalification de son centre urbain historique. La ville de ROGNAC envisage la réhabilitation de l'ancienne école primaire Lamartine en équipements public : - Salles de danse - Maison des anciens - Maison des associations Ainsi que le réaménagement du square H. Giraud en parc de proximité. L'opération devra donc intégrer : - La réhabilitation des 3 bâtiments de l'ancienne école primaire, avec un objectif de labélisation BDM et BBC Effinergie Rénovation pour une surface totale de 900m² utile - Le réaménagement du square H.Giraud (après démolition/déconstruction par la commune de l'ancienne école maternelle) - L'intégration partielle de la rue Lamartine pour assurer une continuité paysagère. - Le réaménagement des anciennes cours L'ensemble des espaces extérieurs représentent environ 5 400m². Le site composé de 4 parcelles clairement identifiées par la commune (7, 0045, 0044, 0043 ainsi qu'une partie de la rue Lamartine en section BK)
Identifiant interne: S-PF-1496026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Une lettre d'intention exprimant la première appréciation du projet et les motivations du candidat, ainsi que toutes suggestions qu'il jugera utile d'apporter Dossier présentant au moins 3 références sélectionnées en rapport avec la nature et les ambitions de notre projet datant de moins de 10 ans, indiquant le montant, le client, l'année d'engagement et le résumé des missions. Certificats de capacité ou déclaration de l'opérateur seront appréciés.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre ; Ingénierie en électricité courante ; ingénierie en courant ; Etude thermique règlementaire "bâtiments collectifs d'habitation et/ou tertiaire" ; Maîtrise des coûts en phase réalisation et conception ; Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable ; Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes. Cf Cctp
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre Administratif Rognac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rognac
Numéro d’enregistrement: 21130081900128
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0442877600
Télécopieur: 0442877626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1204402
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1423b81d-0ab4-4bea-b752-7d03e963bc15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 19:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406368-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
