1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'infogérance du parc informatique de la commune de ROGNAC
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et, d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant de la procédure: 6037da15-e618-4c6c-b3a1-f982b906bf55
Identifiant interne: VB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique, 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modification Du Dce : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pli Hors Délai : Les plis sont « hors-délai » si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt >> Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion. Nb : un pli hors délai sera considéré comme recevable si le candidat réussit à prouver que le téléchargement a débuté avant l'heure limite et qu'il a préalablement transmis une copie de sauvegarde dans le délai imparti. C'est la copie de sauvegarde qui sera ouverte. Virus : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'infogérance du parc informatique de la commune de ROGNAC
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et, d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant interne: S-PF-1592990
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique, 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Soit une durée totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: dernier semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Renvoi au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Rognac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ECFC5630-035C-52F2-D17F6080705FD8C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rognac
Numéro d’enregistrement: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Rognac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0442877600
Télécopieur: 0442877626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement: ECFC5676-EEEF-C507-E1B8214A9A00F70D
Adresse postale: 21 avenue Charles de Gaulle
Ville: Rognac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0442877623
Télécopieur: 0442877606
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: ECFC568A-A8E0-2719-3BAA6FF95D5C314B
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 860192db-94a2-4c88-9798-ba0907887fee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 09:21:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76378-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
