A proximité de Rogerville 76700 Seine Maritime
Acheteur : Commune de Gonfreville-L-Orcher
Place Jean Jaures
76700 GONFREVILLE-L-ORCHER
Tel : 0235131800
Secteurs d'activité
Biscuits sucrés.
Cacao; chocolat et sucreries.
Produits alimentaires et produits secs divers.

Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2026
JOUE - 730792-2026
730792-2026 - Résultats
France – Produits alimentaires et produits secs divers – Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 0b5ff8ef-520a-4694-827e-7de4ffaaf835
Identifiant interne: 26FF-CP-0002-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15821200 Biscuits sucrés, 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dossiers des marchés sur consultables sur demande auprès de l'acheteur
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1814694
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15821200 Biscuits sucrés, 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaures  
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 309107-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PRO A PRO
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026022a
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CERCLE VERT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026022b
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026022c
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A4F56E42-EBB2-B19F-A177421EF41ADACA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d’enregistrement: 89998
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Alban
Téléphone: 0235131800
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d’enregistrement: 2190848
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235131800
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A4F56E88-B74B-CDAA-BE750C1729CF1923
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A4F56EAC-EF53-E624-627BB68817D1B7D5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRO A PRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1814694-1-0-1
Adresse postale: Za De La Renaissance
Ville: Somain
Code postal: 59490
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marches.somain@proapro.fr
Téléphone: 0327931767
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CERCLE VERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1814694-1-0-2
Adresse postale: 54 Rue Saint Roch
Ville: Beaumont-Sur-Oise
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cerclevert.fr
Téléphone: 0134709930
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1814694-1-0-3
Adresse postale: 300 Rue Pierre Et Marie Curie
Ville: Labourse
Code postal: 62113
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: pes-nlm-marches-publics@episaveurs.fr
Téléphone: 0321616030
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61ffb88c-edd0-4b8e-ba06-c84d82fd61ad  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 09:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730792-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026