Avis de marché - Avis n° 26-79651 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-79651
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Gonfreville-L-Orcher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760305900015
Ville : GONFREVILLE-L-ORCHER
Code postal : 76700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AT-CP-0009-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235131800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à signer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service)
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres de 180 jours. Sélection des candidatures selon situation juridique, et capacités techniques, financières et professionnelles. Le critère du prix sera apprécié comme suit : - Montant du détail quantitatif estimatif sur 30 points - Taux de remise pour les travaux dont le montant est compris entre 3 000 et 10 000 euro(s) HT sur 5 points - Taux de remise pour les travaux dont le montant est supérieur à 10 000 euro(s) HT sur 5 points Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - Organisation des travaux sur 40 points - Nature, qualité et origine des fournitures, matériaux sur 10 points - Gestion des déchets sur 5 points - Qualité et pertinence de la politique d'insertion sociale sur 5 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
