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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels et matériaux pour les services techniques
Description: Accords-cadres en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 76bd458a-ef59-45ff-a425-4845c0f37cf6
Identifiant interne: 26FF-CP-0007-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 824 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'outillages à main et électroportatifs
Description: Fourniture d'outillage à main et électroportatif
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de l'exécution du présent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait k-bis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables quincaillerie
Description: Fourniture et consommables de quincaillerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de l'exécution du présent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait k-bis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de matériels électriques
Description: Fourniture de matériels électriques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de l'exécution du présent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait k-bis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'outillages non motorisés et de consommables pour les espaces verts
Description: Fourniture d'outillages non motorisé et de consommables pour les espaces verts
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de l'exécution du présent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait k-bis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture d'outillages motorisés pour les espaces verts
Description: Fourniture d'outillages motorisés pour les espaces verts
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de l'exécution du présent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait k-bis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8BE03582-AAA7-1144-1E5BFC898FEC4451
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d’enregistrement: 89998
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Alban
Téléphone: 0235131800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d’enregistrement: 8BE035AE-9590-ECB6-A69743D44DA5B3C5
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235131800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 8BE035D8-E8AC-DD10-0967295C80DBE463
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 8BE035FB-AA93-2044-1DEF646E6F4C51CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9adc249d-56c1-4e21-a2b4-e85068ba3345 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 14:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436799-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
