1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
Description: Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Identifiant de la procédure: dec3d175-08c5-4608-a01e-8b455daed112
Identifiant interne: 2024/018-C003
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques )
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir les modalités dans le règlement de la consultation. Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commande : Ville de Gonfreville-l'Orcher est le coordonnateur du groupement et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher est membre du groupement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
Description: Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques ) Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Identifiant interne: 2024/018-C003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement: 21760305900015
Adresse postale: PL JEAN JAURES
Ville: Gonfreville l'orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +3323513180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c51f5579-c883-4fbe-befa-04f540036cc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:05:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615511-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
