1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE VÉHICULES AVEC ET SANS CHAUFFEUR ET ORGANISATION DE SÉJOURS
Description: La consultation concerne des prestations de location de véhicules avec et sans chauffeur et l'organisation de sorties annuelles.
Identifiant de la procédure: d2f546e6-bcf7-4b7b-ae1a-3775f8847858
Identifiant interne: 2025/061-067 - C17-C22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 63511000 Organisation de voyages à forfait, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 932 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Location de courte durée de véhicules 9 places.
Description: Location de véhicules 9 places pour les besoins des services
Identifiant interne: 2025/061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Location occasionnelle d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements courtes et moyennes distances de type navettes.
Description: Location occasionnelle d'autocars avec chauffeurs pour assurer les navettes entre différents sites situés sur le territoire communal, de la métropole, du département et la région Normandie et dans un rayon de 900 kilomètres A/R de Gonfreville-l'Orcher.
Identifiant interne: 2025/062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Location d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements longues distances vers la ville de Magland (74)
Description: Location d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements de longues distances depuis la Ville de Gonfreville-l'Orcher vers la ville de Magland située en Haute-Savoie.
Identifiant interne: 2025/63-C19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher et Magland
Code postal: 76700 - 74300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Location d'autocars avec chauffeurs pour des transports de type navettes depuis de la ville de Magland (74)
Description: Location d'autocars avec chauffeurs pour assurer des navettes depuis la Colonie « Les Ailes Blanches » située à Magland vers les domaines skiables et pour des transports vers des lieux de visites y compris dans les pays limitrophes.
Identifiant interne: 2025/064-C20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Magland
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Organisation de sorties annuelles.
Description: Organisation de voyages de fin d'année à destination des élèves de CM2 des écoles primaires qui se déroule en juin de chaque année. La prestation comprend le transport A/R depuis la ville de Gonfreville-l'Orcher et les visites et/ou spectacle. Il s'agit d'une prestation "clé en main". Et, Organisation de sortie pour les séniors. La prestation comprend le transport A/R depuis la ville de Gonfreville-l'Orcher, le repas, les visites et/ou spectacles. Il s'agit d'une prestation "clé en main".
Identifiant interne: 2025/065-C21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63511000 Organisation de voyages à forfait
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Location occasionnelle d'autocars de courte durée sans chauffeurs pour des trajets de courtes et moyennes distances de type navettes.
Description: Location d'autocars ponctuelle et de courte durée sans chauffeurs pour des trajets de type navette en cas d'indisponibilité des cars municipaux.
Identifiant interne: 2025/066-C22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Location occasionnelle de courte durée de véhicules utilitaires et engins de chantie
Description: Location de véhicules du type camionnette / fourgonnette, camion-benne, nacelle..
Identifiant interne: 2025/067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement: 21760305900015
Adresse postale: PL JEAN JAURES
Ville: Gonfreville l'orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33235131800
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 26760089800014
Ville: GONFREVILLE-L'ORCHER
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235131800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f855a59-b1b4-4583-a78b-2c9db9f47a16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 17:32:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361357-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
