A proximité de Rodilhan 30230 Gard
Acheteur : Ville de Bouillargues (30)
Parc Municipal
30230 BOUILLARGUES
Tel : +33 434395860
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Marché d’assurance Dommages aux biens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/10/2026
JOUE - 681723-2026
681723-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – Marché d’assurance Dommages aux biens
OJ S 192/2026 05/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouillargues (30)
Adresse électronique: marchespublics@bouillargues.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assurance Dommages aux biens
Description: Marché d'assurance Dommages Aux Biens
Identifiant de la procédure: 5d31f5db-d59f-42da-9c7b-458ce5ecf568
Identifiant interne: 2026-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’assurance Dommages aux biens
Description: Marché d’assurance Dommages aux biens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUILLARGUES TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUILLARGUES TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUILLARGUES
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE BOUILLARGUES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix / Conditions financières
Description: critère prix : conditions financières (coefficient 0,4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
Description: critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif De Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d’enregistrement: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@bouillargues.fr
Téléphone: +33 434395860
Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif De Nîmes
Département: Tribunal Administratif De Nîmes
Adresse postale: 16 Av. Feuchères,
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif De Nîmes
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 046627370
Télécopieur: +33 046636278
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9e79432-ad85-40e3-af27-e8c663fff781  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 11:10:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681723-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026