1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouillargues (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 98902aa8-e3b1-4926-9807-b086de444652
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE BOUILLARGUES
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date et heure limite de dépôt des offres : mercredi 22 juillet 2026 à 12 H 00 Durée de validité des offres : 5 H 00 à compter de l’heure limite de remise des offres Durée et dates du marché : du 1er janvier 2027 à 00:00:00 au 31 décembre 2028 à 23:59:59
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations (90 points)
Description: Prix des prestations Le montant de l’offre financière hors toutes taxes et contributions (90 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note technique : 10 points
Description: Valeur technique La note technique du Soumissionnaire (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif De Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d’enregistrement: 21300047400014
Département: 30
Adresse postale: Parc Municipal
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434395860
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d’enregistrement: TribunalAdministratifDeNîmes
Département: Tribunal Administratif De Nîmes
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif De Nîmes
Téléphone: +33 046627370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 28f7a8be-2038-49b2-85d2-e0cc7bb4fd44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:42:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415487-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
