Avis de marché - Avis n° 25-72695 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-72695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005209000012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DQSF-CAA6-5F44-3395
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ANTHONY Hada
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les noms des intervenants qui seront affectés à la réalisation de l’accord-cadre faisant apparaître leur expérience, références et qualifications ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur, Collectivités, établissements publics
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avenant contractuel
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l’accompagnement juridique des autorités concédantes, depuis l’analyse des documents contractuels jusqu’à la finalisation et la signature d’un avenant à la Délégation de Service Public.
Lieu principal d'exécution du marché : RODEZ
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
