1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA MIDI-PYRENEES NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
Description: CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
Identifiant de la procédure: 3830f90e-a4db-4035-a2bb-ba00dd619080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Av Victor Hugo
Ville: Rodez
Code postal: 12022
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
Description: CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Av Victor Hugo
Ville: Rodez
Code postal: 12022
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MSA MIDI-PYRENEES NORD
Organisation chargée des procédures de recours: MSA MIDI-PYRENEES NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA MIDI-PYRENEES NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA MIDI-PYRENEES NORD
Numéro d’enregistrement: 52105964200012
Département: Département Achats Logistique Informatique (DALI)
Adresse postale: 15-17, avenue Victor Hugo
Ville: Rodez
Code postal: 12022
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: TIROUVANZIAM Samy
Téléphone: 0563484000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ff79257e-c6e0-4288-9838-cd38eeced4e4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:07:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397059-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
