Avis de marché - Avis n° 24-143935 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-143935
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Correspondant : MME DMAP. La Directrice, Directrice Marchés et Achat Public
Adresse : BP 724, 12007 RODEZ Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0565550350
Courriel : Marches@aveyron.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture d'objets publicitaires 2025 - 6 Lots
Lieu de livraison : Département de l'Aveyron - ZA de Bel Air - Rue des vanniers, 12000 RODEZ
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché établi en application du Code de la commande publique. Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code susvisé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché alloti en 6 lots. Chaque lot prévoit des quantités de fournitures précises.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Références de prestations similaires de moins de trois ans, Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024C0234
Renseignements complémentaires : - Les candidats devront remettre des échantillons et/ou des fiches techniques notamment dans leur offre. Ils devront se référer aux documents de la consultation. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse :En application de la lettre de consultation, les offres électroniques sont obligatoires. Seuls les échantillons devront être livrés dans les délais impartis à l'adresse postale indiquée ci-après : Département de l'Aveyron -Direction de la Communication Place Charles de Gaulle - BP 724, 12007 Rodez Cedex
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Fourniture de casquettes
Etendue ou quantité : 3 000 ou 5 000 exemplaires (choix des quantités au moment de la commande).
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Lot(s) 2 - Fourniture de stylos publicitaires
Etendue ou quantité : 8 000 ou 10 000 exemplaires (choix des quantités au moment de la commande) (Répartition par coloris à la commande)
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Lot(s) 3 - Fourniture de coupes
Etendue ou quantité : Quantité totale : 450 coupes
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Lot(s) 4 - Fourniture d'écharpes multi fonctions
Etendue ou quantité : 5 000 ou 10000 exemplaires (choix des quantités au moment de la commande)
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Lot(s) 5 - Fourniture de sacs shopping ou tote bag
Etendue ou quantité : 1 000, 2 000 ou 3 000 exemplaires (choix des quantités au moment de la commande)
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Lot(s) 6 - Fourniture de poches kraft personnalisées
Etendue ou quantité : 2 000 ou 5 000 exemplaires (choix des quantités au moment de la commande)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
