1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Curage, Démolition, Désamiantage et Déplombage sur le bâtiment BURLOUP II
Description: Travaux de Curage, Démolition, Désamiantage et Déplombage sur le bâtiment BURLOUP II à Rodez. Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: bc4f018d-1db4-4cb6-a7af-0ba516aec951
Avis précédent: 57dafc57-5c9f-4838-ab30-e0bf47c37e98-01
Identifiant interne: 2024B0124
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Curage, Démolition, Désamiantage et Déplombage sur le bâtiment BURLOUP II à RODEZ
Description: Travaux de Curage, Démolition, Désamiantage et Déplombage sur le bâtiment BURLOUP II à Rodez. Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaires d'une durée de 4 mois à compter de l'OS de démarrage de la période préparatoire.
Identifiant interne: 2024B0124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 233 459,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PUECHOULTRES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL PUECHOULTRES - LOT 1 - marché 2024B012400
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 233 459,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Département: BP 724
Ville: Rodez cedex
Code postal: 12007
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565550350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL PUECHOULTRES
Numéro d’enregistrement: 77670045200050
Ville: BARAQUEVILLE
Code postal: 12160
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565690207
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edd9149c-eb24-4038-9790-e7e30d26e491 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 09:30:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762353-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
