1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ROUTES DEPARTEMENTALES - Assistance à l'étude de réparation des ponts courants
Description: La prestation est une assistance technique pour la réparation des ponts courants des routes départementales. Un pont courant est un pont d'une portée totale inférieure ou égale à 10 m (entre culées) et dont la structure est soit en maçonnerie, soit en béton armé, soit buse métallique. Le présent marché concerne toutes les routes départementales de l'Aveyron. Le réseau Routier Départemental est classé en 5 catégories : Catégorie A et B: Routes Principales Catégorie C: Réseau décloisonnement Catégorie D et E: Routes secondaires
Identifiant de la procédure: 9c357221-a1e4-4a00-b51f-e905d187aa37
Identifiant interne: 2025R0045
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ROUTES DÉPARTEMENTALES - Assistance à l'étude de réparation des ponts courants
Description: Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 87 500 Euros HT. Durée: 1 an à compter de la notification du marché avec possibilité de trois reconductions à compter de la date d'anniversaire de renouvellement du marché. A titre indicatif, le nombre d'études réalisées par an varie entre 1 et 5.
Identifiant interne: 2025R0045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025R0045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025R004500
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 697444-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Erreur sur le soumissionnaire et sur le montant du contrat
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Erreur sur le soumissionnaire et sur le montant du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Ville: Rodez cedex
Code postal: 12031
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565550350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement: 412 442 519 00622
Adresse postale: 12 rue des Frères Lumière – Parc d’Activités Clément Ader
Ville: JACOU
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a13f308-06f0-45f4-b5c2-3203402e1e22 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 15:04:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702178-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025
