Avis de marché - Avis n° 26-34881 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-34881
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026B0048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 2 du règlement de consultation Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°1 du règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque). Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance de type « dommages à l ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation de l immeuble Burloup II
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance de type « dommages à l ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation de l immeuble Burloup II
Lieu principal d'exécution du marché : RODEZ
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Prix : 65 points - Valeur Technique : 30 points - Gestion : 5 points Dans la section n°3 procédure, l'acheteur exige la présentation de variante en ce qu'il est prévu une prestation supplémentaire à réponse facultative (Extension de garantie : dommages immatériels survenus après réception) Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et dans les conditions de l'article 1 - DG8 des clauses particulières. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
