1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaires
Description: La présente consultation concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron). La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme avec missions de base : Production d'un dossier d'AVP complet et missions complémentaires définies dans le RC - Tranche optionnelle 1: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 2: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 3: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la fin de la déviation de Recoules et la RN 88 à Lapanouse - Tranche optionnelle 4: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 5: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 6: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la fin de la déviation de Recoules et Séverac d'Aveyron la RN 88 à Lapanouse
Identifiant de la procédure: 3be6cb00-c751-4813-9880-512db159779f
Avis précédent: d09458be-955c-4f7c-8673-9936484344b2-01
Identifiant interne: 2025R0105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Aveyron
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaire
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement de la RN 88 à 2x2 voies Rodez - A75. Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT, réalisation DCE et missions complémentaires; Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est décomposé en sept tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique et de l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement avec une tranche ferme dont une Partie à bons de commande (Diverses missions d'assistance au maître d'ouvrage) : sans montant minimum - montant maxi de 200.000 Euros HT. Le marché sera à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Pour le détail, se référer aux documents de la consultation.
Identifiant interne: 2025R0105
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Aveyron
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique) : - Le formulaire DC1 -Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté ; - Le formulaire DC2 -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ; Cette consultation est pour partie un accord-cadre à bons de commande (une partie de la Tranche Ferme): ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT, EGIS EAU, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS SUD, ACTAE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025R0105
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 576 710,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Montant global estimé de l'ensemble des sous-traitants: 1 388 425 Euros HT
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025R010500
Date de conclusion du marché: 08/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d09458be-955c-4f7c-8673-9936484344b2-01
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Ville: Rodez cedex
Code postal: 12031
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565550350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 493 334 429 00591
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 493 389 670 00164
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538 - GUYANCOURT
Ville: SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS EAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 493 378 038 00266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34965
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 379 145 527 00113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93188
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EGIS BATIMENTS SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 471203802 00080
Adresse postale: 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Ville: BALMA
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ACTAE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89194851500012
Adresse postale: 341 Route du col de Barioz
Ville: THEYS
Code postal: 38570
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87ca5e19-d586-4af0-81c8-ea1d919dbd08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 11:00:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594607-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025
