1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures de repères officiels d'identification : Pendentifs définitifs et rebouclage ovins caprins et matériels associés
Description: Le présent marché concerne la fourniture de repères officiels d?identification pour espèces ovines et caprines et le matériel associé. Le marché porte sur un lot unique : pendentifs définitifs et rebouclage et matériel associé (cf. Bordereau de Prix Unitaire (BPU) /Détail Quantitatif Estimatif (DQE)).
Identifiant de la procédure: 9bc7c62c-11e0-469d-8b16-baa540584226
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Document règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pendentifs définitifs et rebouclage pour les ovins et caprins et matériel associés
Description: fournitures de repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines : pendentifs définitifs et rebouclage plus matériel associé
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera exécutoire à compter de sa notification qui interviendra au plus tôt le 1er janvier 2025 et ira jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit , à échéance, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le titulaire me pourra pas refuser sa reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie financières
Description: Voir le règlement de consultation : paragraphe 5.4 page 9
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix. Le critère « Prix » sera analysé en fonction du montant en Euros HT résultant du total général figurant au Détail Quantitatif Estimatif (sur le Bordereau de Prix Unitaire/Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dont le cadre est joint au DCE). plus de détail dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, dûment renseigné par l'entreprise, selon le barème indiqué dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité du service. La qualité du service sera appréciée au regard du barème indiqué dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Numéro d’enregistrement: 18120002300016
Adresse postale: CARREFOUR DE L'AGRICULTURE
Ville: Rodez cedex 9
Code postal: 12026
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Patrice LABASCOULE
Téléphone: 0565713700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57
Télécopieur: (+33) 5 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9847250-dee1-4597-9615-e1a1e2d2a4ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:59:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741464-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
