1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aveyron Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE « LE TRICOT » À VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Description: Marché de services pour la réhabilitation d'un immeuble de 213 logements collectifs.
Identifiant de la procédure: f75313bf-9779-4382-bc28-89ad88c93cff
Identifiant interne: GC-13/02/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche de Rouergue
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: - Bâtiment Anémones – Rue Émile Borel – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (64 logements mis en service en 1973). - Bâtiment Bleuets – Rue Émile Borel – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (65 logements mis en service en 1971). - Bâtiment Capucines – Rue du 19 Mars 1962 – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (61 logements mis en service en 1972). - Bâtiment Dahlias – Rue du 19 Mars 1962 – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (23 logements mis en service en 1973).
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE « LE TRICOT » À VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche de Rouergue
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: - Bâtiment Anémones – Rue Émile Borel – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (64 logements mis en service en 1973). - Bâtiment Bleuets – Rue Émile Borel – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (65 logements mis en service en 1971). - Bâtiment Capucines – Rue du 19 Mars 1962 – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (61 logements mis en service en 1972). - Bâtiment Dahlias – Rue du 19 Mars 1962 – 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (23 logements mis en service en 1973).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Forfait de rémunération pour la mission de maîtrise d’oeuvre (sur 70). Valeur technique (sur 30).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours: Les recours possibles sont : - Le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile ; - Le référé contractuel dans un délai de 31 jours après la publication d’un avis d’attribution dans les conditions définies aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile ; - Le recours pour excès de pouvoir, conformément à l’article R421-1 du CJA, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aveyron Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aveyron Habitat
Numéro d’enregistrement: 90055948500017
Adresse postale: 5, place Ste Catherine Immeuble Ste Catherine
Ville: Rodez Cedex 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0565771824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4df49829-75c2-4e18-9830-8ed45f688090 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 13:52:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19205-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
