1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle
Description: Construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) comprenant une salle de spectacle, un auditorium et ses espaces annexes. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14 740 000 euros HT. Ce budget intègre l'ensemble des coûts travaux : Installation de chantier, VRD, Espaces verts, équipements scéniques et autres équipements inclus aux fiches espaces (hors tolérances, révisions et divers et aléas). Le titulaire se verra confier les éléments de la mission de base tels que définis à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Mission de base : -Esquisse (EQS), -Avant-Projet Sommaire (APS), -Avant-Projet Définitif (APD), -Projet (PRO), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA), -Direction de l'exécution des travaux (DET), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Missions complémentaires : -CSSI -EXE (Structure, CVC, Elec) -Syn -Étude thermique réglementaire (avec STD et calcul du coût carbone) RE 2020 -Étude acoustique -Etudes scénographiques -Cuisiniste -Aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: e6b6b395-327a-46ce-8e79-4884d75006dd
Identifiant interne: 2415
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'évaluation des projets Les critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Critère 1 : Qualité architecturale et d'insertion dans le site, Critère 2 : Qualité de la réponse fonctionnelle au programme, Critère 3 : Qualité de la réponse technique et environnementale, Critère 4 : Compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière, Critère 5 - Engagement sur les coûts et les délais En vertu des dispositions de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage passera le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Si plusieurs lauréats, sont retenus, ils seront tous invités à participer aux négociations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle
Description: Construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) comprenant une salle de spectacle, un auditorium et ses espaces annexes. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14 740 000 euros HT. Ce budget intègre l'ensemble des coûts travaux : Installation de chantier, VRD, Espaces verts, équipements scéniques et autres équipements inclus aux fiches espaces (hors tolérances, révisions et divers et aléas). Le titulaire se verra confier les éléments de la mission de base tels que définis à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Mission de base : -Esquisse (EQS), -Avant-Projet Sommaire (APS), -Avant-Projet Définitif (APD), -Projet (PRO), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA), -Direction de l'exécution des travaux (DET), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Missions complémentaires : -CSSI -EXE (Structure, CVC, Elec) -Syn -Étude thermique réglementaire (avec STD et calcul du coût carbone) RE 2020 -Étude acoustique -Etudes scénographiques -Cuisiniste -Aménagements paysagers
Identifiant interne: S-PF-1454988
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat est invité à remettre un dossier unique comprenant l'intégralité des pièces demandées pour l'ensemble des membres du groupement et leurs éventuels sous-traitants.Ce dossier comprend : Le Bordereau sous format Excel comprenant les cadres de synthèse n° 1, 2r1, 2r2 et 2r3 Le Bordereau sous format Powerpoint présentant les compétences de l'équipe Le Bordereau de réponse « Dossier administratif » Le formulaire Dume La constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'Ordre des architectes et ne pourra faire partie que d'un seul groupement, ou ne se présenter qu'en tant que candidat seul. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat dans le cadre de la présente consultation. La consultation prévoit une clause d'exclusivité : les membres des différentes équipes ne peuvent être membres que d'un seul groupement, que cela soit en tant que co-traitant ou en tant que sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le présent avis s'adresse aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles suivantes : -études architecturales, -économie de la construction, -études thermiques réglementaires avec Std et calcul du coût carbone, -Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, -études techniques des structures, -études techniques des fluides, -études techniques des Voiries et Réseaux Divers, -études acoustiques, -études scénographiques -Cuisiniste -Paysagiste Les compétences doivent obligatoirement être clairement indiquées et sanctionnées par un diplôme, une attestation de formation, une expérience importante dans le domaine concerné, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: -Elus de la Cao (6 dont le Président), -Vice-Président à la Culture, -Maire de Hettange-Grande, -4 personnes qualifiées
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Prime de 52 848 euros HT à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement de concoursLa prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires en phase Esquisse dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette prime est payée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture indiquant la répartition de la prime entre les cotraitants et le mandataire. Cette facture peut être envoyée dès la réunion de jury, sans attendre la désignation du lauréat. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du Jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement du concours et/ou aux documents contenus dans le dossier de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement: 24570069500191
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Pays: France
Point de contact: PAQUET Michel
Téléphone: 0382820560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 462135
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ec1ada3-229c-4be4-bc95-438d1bc0d88c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 13:11:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 238967-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
