1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 325GC7400_Prestation de nettoyage d'une partie du patrimoine bâti de la Ville de Rochefort et de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Description: Les locaux concernés par ce marché sont décrits dans les annexes présentes au DCE. Les prestations de nettoyage doivent répondre à des critères stricts, assurant un service de qualité conforme aux objectifs de la collectivité. Les performances du prestataire seront évaluées selon quatre axes principaux : l'aspect visuel, le confort, la sécurité et le respect
Identifiant de la procédure: 439b9191-d904-4c21-9e07-58025bd48f4c
Identifiant interne: 2025-0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Rochefort Direction Commune Affaires Juridiques 119 rue Pierre Loti Bp 60030
Ville: Rochefort Cedex
Code postal: 17301
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1- L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Rochefort et la Communauté d'agglomération Rochefort Océan 2- Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Des dates de visites sont prévues les : - vendredi 16 mai, après-midi ; - jeudi 22 mai, matin ; - vendredi 23 mai ; - vendredi 6 juin. Les candidats devront, au préalable, prendre rendez-vous. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Lors de la visite, il ne sera répondu à aucune question dans la mesure où les candidats doivent obligatoirement les poser via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 325GC7400_Prestation de nettoyage d'une partie du patrimoine bâti de la Ville de Rochefort et de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Description: Les locaux concernés par ce marché sont décrits dans les annexes présentes au DCE. Les prestations de nettoyage doivent répondre à des critères stricts, assurant un service de qualité conforme aux objectifs de la collectivité. Les performances du prestataire seront évaluées selon quatre axes principaux : l'aspect visuel, le confort, la sécurité et le respect
Identifiant interne: S-PF-1645129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Une variante de type prestation supplémentaire éventuelle est exigée pour la fourniture des consommables (hors ceux spécifiques des sanisettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Rochefort Direction Commune Affaires Juridiques 119 rue Pierre Loti Bp 60030
Ville: Rochefort Cedex
Code postal: 17301
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025. Il est reconductible, 3 fois pour une période 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCAJCP - services marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15EAAA33-B888-B643-647E348EB2E02867
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: 54926
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code postal: 17301
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546826500
Télécopieur: 0546826599
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCAJCP - services marchés publics
Numéro d’enregistrement: 15EAAA52-0D63-BEC3-5409492809094105
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546821780
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 15EAAA61-E43D-01AE-37AE07D8A0B98364
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 15EAAA72-ABD1-9920-8C2DA45C91B375BF
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 15EAAA88-BD0E-87D3-E7C66D45D49773BA
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546821780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 348914ec-2538-4f22-9bd7-a259582e8361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:12:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305157-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025