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A proximité de Rochefort 17300 Charente Maritime
Acheteur : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
3 avenue Maurice Chupin
17300 Rochefort
Tel : +33 546821780
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d’Echillais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 446657-2024
446657-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d’Echillais
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Adresse électronique: s.blin@sil-dechets.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d’Echillais
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d'Echillais
Identifiant de la procédure: 1557f4e1-d761-423b-9062-9914f952bc7c
Identifiant interne: 2024-0007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d’Echillais
Description: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d’Echillais
Identifiant interne: 2024-0007LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d’Echillais
Description: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets d’Echillais
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le moins-disant se verra attribuer la note maximale ; les suivants seront notés de façon linéaire décroissante.

Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée sur la base du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d’enregistrement: 25171068700020
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin  
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: s.blin@sil-dechets.fr
Téléphone: +33 546821780
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Poitiers
Département: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67627c3c-52ee-4ef1-bdf4-b5ddd53fa5af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:30:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446657-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
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