1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vergeroux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt Exploitation et développement du camping municipal "Les Sablons" et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante.
Description: Conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour l'exploitation du Camping municipal " Les Sablons " et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante (restauration, pêche, mini golf, ...) de la Commune de VERGEROUX (17300).
Identifiant de la procédure: b5bf1c2f-68d5-4099-a8e7-0cd2630cd9cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et développement du Camping municipal " Les Sablons " et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante.
Description: Conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour l'exploitation du Camping municipal " Les Sablons " et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante (restauration, pêche, mini golf, ...) de la Commune de VERGEROUX (17300).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Vergeroux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vergeroux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vergeroux
Numéro d’enregistrement: 21170463000014
Adresse postale: 19 rue rigault de genouilly
Ville: Vergeroux
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546992902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a18fa175-16c2-4b8a-938c-51d05475611e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 10:20:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710274-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
