Avis de marché - Avis n° 26-96652 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-96652
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004176200010
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcajcp - service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 546821780
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les agréments liés au centre de conditionnement Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'inscription au registre des entreprises de transport par route de déchets
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport et conditionnement des cartons des professionnels et de déchèteries
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRI32 - Charente-Maritime, Territoire de la CARO
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 1 janvier 2027. Le démarrage du contrat est à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Le contrat est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
