1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une médiathèque à Tonnay-Charente
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivant : Esquisse + Diagnostic / Avant-projet sommaire / Avant-projet définitif / Etude de projet / Assistance pour la passation des marchés de travaux / Examen de conformité - visa (avec EXE partiel sur la structure et les lots techniques (fluides, électricité, sanitaires) / Direction de l'exécution des contrats de travaux / Assistance lors des opérations de réception / Ordonnancement, pilotage et coordination
Identifiant de la procédure: b9fca9c1-6b1f-44ac-a342-778c31a42f49
Identifiant interne: 1246000
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet de nouvelle médiathèque sur la commune de Tonnay-Charente est un élément structurant du réseau de lecture publique d'agglomération en raison de son importance quantitative et qualitative. In fine, ce lieu sera le second site du réseau de lecture publique en importance et est une opportunité à saisir pour inscrire une nouvelle approche de l'offre et de nouveaux processus de gestion en réseau. Le lieu de réception du projet participe également de l'ambition du projet et cela à deux titres : - l'esplanade des quais de la Charente est un site que la Commune investi depuis quelques années pour le requalifier et l'humaniser au sens touristique mais aussi pour les habitants - bien que ne faisant pas l'objet d'attention particulière au sens patrimonial, l'ancien chai, réceptacle du projet, est un élément historique ; il n'en demeure pas moins que des investigations importantes sont à envisager pour le requalifier. Quantitativement, le programme représente 625 m2 utiles nets (dont 565 m2 d'espaces ouverts au public) pouvant, en théorie, se traduire par 845 m2 de Surface de plancher, mais eu égard à l'adéquation au site et au patrimoine, il est raisonnable d'imaginer que la superficie Sdp soit plus proche, voire dépasse un peu, les 900 m2. L'enveloppe de travaux que la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan a réservée est de 3.123.680,00 euro(s) Ht dont : - aménagements extérieurs - aménagements spécifiques (banque d'accueil notamment) pour 19.360,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une médiathèque à Tonnay-Charente
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivant : Esquisse + Diagnostic / Avant-projet sommaire / Avant-projet définitif / Etude de projet / Assistance pour la passation des marchés de travaux / Examen de conformité - visa (avec EXE partiel sur la structure et les lots techniques (fluides, électricité, sanitaires) / Direction de l'exécution des contrats de travaux / Assistance lors des opérations de réception / Ordonnancement, pilotage et coordination
Identifiant interne: S-PF-1588342
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp - pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine - Trame candidature strictement issue du cadre transmis par l'acheteur (annexe 1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Trame références strictement issue du cadre transmis par l'acheteur (annexe 2). - Une note d'intention présentant et justifiant la candidature présentée (composition, compétences …) et son organisation (une page recto/verso maximum)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Parti pris technique et environnemental ainsi que prise en compte de l'exploitation / maintenance
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime octroyée aux candidats qui auront rendu des prestations conformes sera de 15 000,00 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CB5DA5A3-E71C-BE05-001316EF705D0378
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 54924
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546821780
Télécopieur: 0546997630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: CB5DA5CA-0FA6-DEE7-A76A6C3D2717B1E7
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: A. WILMOTTE
Téléphone: 0546821700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: CB5DA5E0-E7C6-273D-3812AD6DBC8CE53C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: CB5DA5F6-CCD5-AEF4-BDB4553F9557B974
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68093d69-33a9-4033-9733-c16b4e72287e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:17:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102013-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
