A proximité de Rochefort 17304 Charente Maritime
Acheteur : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
17304 ROCHEFORT
Tel : 0546821780
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434563-2025
434563-2025 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan
Identifiant de la procédurec9d95482-7f12-429c-a42d-c06a54a7d0a8
Identifiant interne2024-0063
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - Dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - Bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan
Identifiant interneF-PF-1610351
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2025 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si cette dernière est ultérieure)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur230111-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSULO FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1246300
TitreFourniture De Bacs Roulants Pour La Collecte En Porte A Porte Des Dechets Menagers
Date de conclusion du marché12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement173CF969-F0F8-D869-7C85AEF894E44E2E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement54924
Adresse postaleParc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
VilleRochefort
Code postal17304
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactBLANCHÉ Hervé
Téléphone0546821780
Télécopieur0546997630
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement1901836
Adresse postaleParc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
VilleRochefort
Code postal17304
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone0546821780
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement173CF99F-A9E7-FF76-3C342939D87A082F
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement173CF9BC-A4A1-9A27-8CAF65945AE21871
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSULO FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1610351-1-0-1
Adresse postale1 Rue Du Debarcadere
VilleColombes
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecelluleao.env@sulo.com
Téléphone0156835774
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc017f095-8a02-49f8-88fd-8238055700c3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 09:10:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434563-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025