1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service fluvial
Description: La Communauté d'agglomération Rochefort Océan attend de la part du prestataire : - l'exploitation technique et commerciale de la liaison fluviale entre Soubise Port de Plaisance (cale) et Rochefort Chemin de Charente (cale) - la fourniture et la gestion des personnels navigants pour le service fluvial ; - la maintenance et l'entretien quotidien des points d'accostage et du navire « Le Rohan » mis à disposition par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan ; - les opérations de contrôle technique obligatoire du matériel navigant mis à disposition ; - la mise en hivernage du matériel navigant ; - la prise en charge des frais portuaires
Identifiant de la procédure: 465d170d-8c64-4654-998c-d2fc0107c5b2
Identifiant interne: 2024-0064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rochefort et territoire de la Caro
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1-Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de la notification et court jusqu'au 31 décembre 2028. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue le 15 février 2025. 2-L'exploitation commerciale est prévue tous les ans, du 1er avril au 30 septembre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service fluvial
Description: La Communauté d'agglomération Rochefort Océan attend de la part du prestataire : - l'exploitation technique et commerciale de la liaison fluviale entre Soubise Port de Plaisance (cale) et Rochefort Chemin de Charente (cale) - la fourniture et la gestion des personnels navigants pour le service fluvial ; - la maintenance et l'entretien quotidien des points d'accostage et du navire « Le Rohan » mis à disposition par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan ; - les opérations de contrôle technique obligatoire du matériel navigant mis à disposition ; - la mise en hivernage du matériel navigant ; - la prise en charge des frais portuaires
Identifiant interne: S-PF-1564529
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rochefort et territoire de la Caro
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15F9C1DB-D86F-23BF-4730500BA7B7F400
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 54924
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546821780
Télécopieur: 0546997630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 15F9C216-B719-28A5-441C49BD3E127294
Adresse postale: Service marchés publics
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: DCAJCP
Téléphone: 0546821780
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 15F9C227-ED6A-141D-9B142CEDF0904AB4
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 15F9C239-A849-8584-10AF0E7D0EBC1A4D
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f076c93a-156f-4caa-82f8-576fc8cfdb43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:11:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723467-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
