1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Echillais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cabariot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Muron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port des Barques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Nazaire sur Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOS DE L'ARNAISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)
Description: L'accord cadre porte sur l'achat de prestations de transport privé par autocars pendant les temps scolaires ainsi que les temps hors scolaire pour diverses manifestations les soirs, week-end, jours fériés et vacances scolaires
Identifiant de la procédure: 4cdf6a9b-ef51-4806-a108-67ba96393114
Identifiant interne: 2025-0032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération Rochefort O Direction Mobilités et Déplacements 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 528 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Transport - calendrier scolaire - temps scolaire 8 h - 16 h 15
Description: Le transport d'enfants des écoles maternelles, élémentaires et des structures petite enfance, ainsi que de leurs accompagnateurs durant le temps scolaire (8h - 16h15) dans le cadre de la réalisation d'activités sportives, culturelles, artistiques, etc… ainsi que le transport d'adultes pour des trajets ponctuels (exemples : accueil nouveaux arrivants, visite Grand Site, trajets dans le cadre du Conservatoire de Musique et de Danse….)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération Rochefort O Direction Mobilités et Déplacements 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Licence communautaire ou licence de transporteur intérieur (en application du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié - article 11)Attestation de capacité de l'exercice de transporteur public routier de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteur public routier de personnes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Transports hors temps scolaire (soirs, week-end, vacances et jours fériés)
Description: Transport d'enfants depuis les structures d'accueil et ALSH/CLSH ainsi que leurs accompagnateurs pour des activités pendant les vacances scolaires, y compris vers les centres de vacances et le transport tout public - hors délégation de service public (R'bus), pour des manifestations diverses, le soir, le week-end, les jours fériés et pendant les vacances scolaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération Rochefort O Direction Mobilités et Déplacements 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Licence communautaire ou licence de transporteur intérieur (en application du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié - article 11)Attestation de capacité de l'exercice de transporteur public routier de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteur public routier de personnes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B96EB9F4-C781-2AC7-67DFCAD951BAAA87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 54924
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546821780
Télécopieur: 0546997630
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: B96EBA14-F2B7-3340-0187921280A069F1
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0516843518
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: B96EBA24-09E0-346E-2547603CB4949DA4
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: B96EBA33-9451-C2FE-D99CA01A3A4F665C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: B96EBA42-B9AA-A1BC-8882BC8FF5189618
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0516843518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune d'Echillais
Numéro d’enregistrement: B96EBA51-F8EF-C1AC-5285FB8D2BE7252A
Adresse postale: 2 rue de l'Eglise
Ville: Echillais
Code postal: 17620
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546830374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Cabariot
Numéro d’enregistrement: B96EBA60-F088-490A-C6C80CAB170D2452
Adresse postale: 32 rue des Gabares
Ville: Cabariot
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546837154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
Numéro d’enregistrement: B96EBA76-A66A-C065-741C08F5AF515B9B
Adresse postale: 22 grande rue
Ville: La Gripperie-Saint-Symphorien
Code postal: 17620
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546833149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Muron
Numéro d’enregistrement: B96EBAA0-066A-777A-9A0767AF80623D4E
Adresse postale: 12 rue de la Libération
Ville: Muron
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546277042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Port des Barques
Numéro d’enregistrement: B96EBAB6-A53C-AA4B-3D995F73972729DE
Adresse postale: Square Guy Rivière
Ville: Port Des Barques
Code postal: 17730
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546848001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Saint Nazaire sur Charente
Numéro d’enregistrement: B96EBAF0-06E6-A9CB-2B399BE0A6EAC753
Adresse postale: 1 rue du Bourg
Ville: Saint Nazaire Sur Charente
Code postal: 17780
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546848101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SIVOS DE L'ARNAISE
Numéro d’enregistrement: B96EBB42-A9A2-BB53-B6E8DB3BBB669409
Adresse postale: Mairie Place de la Mairie
Ville: Saint Jean D'Angle
Code postal: 17620
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546833101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71ec61e8-f4c3-4d8d-88d5-b204fbad31d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 18:19:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348585-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
