1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de Cabanes de Romieu du site de Vaccarès sur la commune de Arles (13)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de Cabanes de Romieu du site de Vaccarès sur la commune de Arles (13)
Identifiant de la procédure: 0c4ff981-4f0e-4272-8207-47e3fbaff12a
Avis précédent: 468686-2023
Identifiant interne: 2023M74
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de Cabanes de Romieu du site de Vaccarès sur la commune de Arles (13)
Description: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de Cabanes de Romieu du site de Vaccarès sur la commune de Arles (13)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui exécute le paiement: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SENAC DAVET Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SENAC DAVET Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2024
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Adresse postale: Corderie Royale
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17306
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0546847250
Télécopieur: 0546847270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SARL SENAC DAVET Architectes
Numéro d’enregistrement: 953 180 312 000 19
Adresse postale: 21, allée des Amaryllis
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 09 77 62 93 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: TA01
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 787b5f63-70b0-49a4-9065-7806f3ce7795 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 10:51:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556066-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
