A proximité de Rochefort 17302 Charente Maritime
Acheteur : Commandement des écoles de la Gendarmerie Nationale
2 rue Toufaire
17300 Rochefort
Tel : 0546883301
2 Lots
Lot 1
ECOLE DE GENDARMERIE DE ROCHEFORT
Lot 2
CERCLE MIXTE ECOLE DE GENDARMERIE DE ROCHEFORT
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de l'école de gendarmerie de Rochefort (17).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2024
JOUE - 511387-2024
511387-2024 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de l'école de gendarmerie de Rochefort (17).
OJ S 165/2024 26/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de l'école de gendarmerie de Rochefort (17).
DescriptionCollecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de l'école de gendarmerie de Rochefort (17).
Identifiant de la procédurec6f7e4d8-e639-4429-a5ab-b0f70520b8d3
Avis précédent: c7916ec8-f193-48cd-99f6-4958f0948059-01
Identifiant interne2024_COLLECTE_DECHETS_EGR_CMR
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ECOLE DE GENDARMERIE DE ROCHEFORT
Description: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: LOT N° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond point Albert Bignon  
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2024
Date de fin de durée31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf RC)
Pondération (points, valeur exacte): 3

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui signe le marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: CERCLE MIXTE ECOLE DE GENDARMERIE DE ROCHEFORT
Description: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: LOT N° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond point Albert Bignon  
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2024
Date de fin de durée31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf RC)
Pondération (points, valeur exacte): 3

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable (cf RC)
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui signe le marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure311 029,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre230 767,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSociété Nicollin
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_COLLECTE_DECHETS_EGR_CMR_Lot_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/08/2024
Date de conclusion du marché05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre80 262,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSociété Nicollin
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE NICOLLIN 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_COLLECTE_DECHETS_EGR_CMR_Lot_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/08/2024
Date de conclusion du marché20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCOMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2 Rue Toufaire  
Ville: Rochefort cedex
Code postal: 17302
Pays: France
Téléphone: 0546883301
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Nicollin
Numéro d’enregistrement: 77564414900285
Ville: Tonnay Charente
Code postal: 17430
Pays: France
Adresse électronique: p.cuille@groupenicollin.com
Téléphone: 0546839121
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a972d999-bd9d-454e-ba21-b81c60b8e4c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 16:52:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 511387-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024