1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CELRL 17
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre du projet de sentier littoral ouest à la Réunion
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre du projet de sentier littoral ouest à la Réunion
Identifiant de la procédure: 53d84d2b-cadc-4b3a-84d6-9d1c984db59f
Identifiant interne: 2025M39
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre du projet de sentier littoral ouest à la Réunion
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre du projet de sentier littoral ouest à la Réunion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des conditions administratives et techniques de la présente consultation est défini dans le DCE (règlement de consultation, synthèse du programme et annexe). Ces éléments prévalent en cas de contradiction avec le présent avis. L'accord-cadre est conclu pour 4 ans et non 5 ans, les motifs justificatifs de cette durée sont indiqués dans le règlement de consultation. L'heure limite de réception des offres est 12h (heure de Paris)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CELRL 17
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Adresse postale: Corderie royale
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17306
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: DAVID RULIER
Téléphone: +33 05 46 84 72 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 37e454e6-cb2d-4ab9-bc51-2df79612ebcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 14:26:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401631-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
