A proximité de Rochefort 17300 Charente Maritime
Acheteur : CELRL 17
Corderie royale
17306 ROCHEFORT
Tel : 05 46 84 72 54
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/10/2026
JOUE - 723090-2026
723090-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
OJ S 203/2026 20/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CELRL 17
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Identifiant de la procédure: 94dc7e39-739b-4f66-b5f2-3b3a19aef544
Identifiant interne: 2026M92
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Identifiant interne: 2026M92
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CELRL 17
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Adresse postale: Conservatoire du Littoral
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Conservatoire du Littoral
Téléphone: 05 46 84 72 54
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de La Réunion
Téléphone: 0262924360
Adresse internet: www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41a7450f-8250-4c61-86e3-41e166f24380  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 09:29:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723090-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026