See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Roannaise de l'Eau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET RÉPARATION DU PARC DE VÉHICULES ROANNAISE DE L'EAU
Description: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET RÉPARATION SUR LE PARC DE VÉHICULES ROANNAISE DE L'EAU EN MÉCANIQUE GENERALE ET CARROSSERIE
Identifiant de la procédure: 5d6b0d99-5518-4087-963d-0326e8c29df8
Identifiant interne: 26A05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES EN MECANIQUE GENERALE HORS CARROSSERIE
Description: Entretien et réparation de mécanique générale du parc de véhicules
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction Tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 92567-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Au Vu Du Memoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN ET REPARATION DE CARROSSERIE
Description: Entretien et répération de carrosserie du parc de véhicules
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction Tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 92567-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Au Vu Du Memoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTO PERFORMANCE ROANNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26a05
Titre: Entretien Et Réparation Du Parc De Véhicules Roannaise De L'Eau
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAINT GERMAIN AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26a05
Titre: Entretien Et Réparation Du Parc De Véhicules Roannaise De L'Eau
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F20884DC-0E53-A335-62200A3F74936B1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d’enregistrement: 84
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code postal: 42313
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: FRECHET Daniel
Téléphone: 0477686894
Télécopieur: 0477717422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F20884FC-9386-81E0-197FC0C49111B322
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUTO PERFORMANCE ROANNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 60474-1-1-1
Adresse postale: 170 Rue Pierre Curie
Ville: Roanne
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0611023857
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAINT GERMAIN AUTOMOBILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 60474-1-2-1
Adresse postale: 304 Rue Persigny
Ville: Saint-Germain-Lespinasse
Code postal: 42640
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477645174
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6b2fea2-89be-4f78-a7d2-8c216ad95565 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 15:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416319-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
