Avis de marché - Avis n° 25-42277 du 14/04/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-42277
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2501014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Pour les autres pièces de candidature : Cf. Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES CRECHES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise aux normes de 18 crèches conformément à l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (NOR : SSAA2124242A) . IMPORTANT : - Pour tous les lots : la phase d'exécution des travaux de la tranche ferme (hors période de préparation) devra impérativement être réalisée durant les mois d'août 2025 et août 2026 ; - Les lots n°5 et 6 ne pourront pas être attribués à un même prestataire (Cf. Rc pour modalités d'attribution) ; - Une visite de 2 sites est déjà programmée (Cf. article 6.2 du RC). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Roannais Agglomération 42300
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Serrurerie. Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 02 : Cloture. Cloture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928200
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 03 : Platrerie, Peinture, Sols Minces, Nettoyage. Platrerie, Peinture, Sols Minces, Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 04 : Carrelage, Faience. Carrelage, Faience
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 05 : Menuiseries Interieures (sites 1 à 9). Menuiseries Interieures (sites 1 à 9)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 06 : Menuiseries Interieures (sites 10 à 18). Menuiseries Interieures (sites 10 à 18)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 07 : Cuisine. Cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39141000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 08 : Electricite. Electricite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 09 : Plomberie, Sanitaire, Climatisation. Plomberie, Sanitaire, Climatisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
