A proximité de Roanne 42311 Loire
Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION
63 rue Jean Jaurès, CS 70005
42311 ROANNE
Tel : 0477442950
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
Secteurs d'activité
Kérosène aviation.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 665227-2024
665227-2024 - Mise en concurrence
France – Kérosène aviation – FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES
DescriptionLa procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offre remise lors du marché précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations consistent à assurer l'approvisionnement régulier en carburants aéronautiques « en vrac », de type AVGAS 100LL, JET A1 et UL 91 des stations privatives de Roannais Agglomération - gestionnaire de l'aéroport de Roanne
Identifiant de la procédure9916576c-dfab-49d8-8b87-e1632cc88a5d
Identifiant interne2406038
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09131000 Kérosène aviation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleaéroport de Roanne, situé route de Combray - 42155 Saint-Léger sur Roanne  
VilleSaint-Leger-Sur-Roanne
Code postal42155
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES
Description: La procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offre remise lors du marché précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations consistent à assurer l'approvisionnement régulier en carburants aéronautiques « en vrac », de type AVGAS 100LL, JET A1 et UL 91 des stations privatives de Roannais Agglomération - gestionnaire de l'aéroport de Roanne
Identifiant interne: F-PF-54552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: aéroport de Roanne, situé route de Combray - 42155 Saint-Léger sur Roanne  
Ville: Saint-Leger-Sur-Roanne
Code postal: 42155
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 772E038B-D07B-B249-AF48752FAAE46F91
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 13
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès Cs 70005 
Ville: Roanne
Code postal: 42311
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: NICOLIN Yves
Téléphone: 0477442950
Télécopieur: 0477442959
Adresse internet: https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur: https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 772E03B3-FCE9-FE19-A921274BB7F06DC8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7b0551c-cc86-4201-bf2c-1a986e3406c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665227-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024